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Economie Collaborative France


Sujet Réponses Activité
Les activités de partage entre particuliers peuvent-elles être considérées comme faisant une concurrence “déloyale” à certaines activités traditionnelles, comme les transports, l’hôtellerie, les chambres d’hôtes? 2 juin 18, 2014
Si le site est hébergé à l’étranger, est-il soumis à la loi française, notamment en matière sociale (droit du travail)? 2 juin 18, 2014
La plateforme intermédiaire qui met les particuliers en relation peut-elle s’affranchir de toute responsabilité au travers des CGU de son site? 2 juin 18, 2014
Qui est responsable s’il y a un accident avec un objet loué via une plateforme ou lors de l’exécution d’un service? 3 juin 18, 2014
Puis-je héberger des personnes dans le logement que j’occupe? 2 juin 18, 2014
Quel est le statut juridique d’un particulier qui loue son logement pour de courtes durées à un autre particulier? 2 juin 18, 2014
Et en matière immobilière, existe t-il des assurances qui couvrent la location de logements entre particuliers ? Et si oui, comment fonctionnent-elles? 2 juin 18, 2014
Quelle est la responsabilité de l’intermédiaire en cas de dégradation de l'appartement que je propose à la location? 2 juin 17, 2014
Si c’est le locataire qui souhaite louer son logement, doit-il demander une autorisation au propriétaire? 2 juin 17, 2014
Question numéro 1 sur le crowdfunding 2 octobre 8, 2013
Est-il légal pour un particulier de rendre un service à un autre particulier? 1 juin 20, 2013
En pratique, quels sont les moyens de se prémunir contre la malveillance en cas de location à un particulier? 1 juillet 6, 2013
Comment l’utilisateur d’une plateforme de location ou de services payant entre particuliers , peut-il déclarer les revenus de son activité? 1 juillet 5, 2013