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Loi ESS


Loi ESS - Agrément Loi ESS - Financement Loi ESS - Améliorations Loi ESS - Définitions
Sujet Réponses Activité
About the Loi ESS category 1 février 18, 2015
Réserve de développement, légale, facultative, report ? 1 mars 17, 2018
Outils financiers solidaires 1 décembre 11, 2016
Quand une entreprise peut-elle être immatriculée en tant qu'entreprise de l'ESS? 5 octobre 19, 2015
Mise en oeuvre d'un crédit d'impôt social 2 juillet 28, 2015
L'agrément ESUS sera-t-il reconnu au niveau européeen ? Une harmonisation des législations est-elle envisagée? 2 juillet 28, 2015
Quels sont les critères à respecter pour obtenir l'agrément ESUS? 2 juillet 28, 2015
"Qui peut m'accompagner dans la constitution d'un dossier de demande d'agrément ? A quel coût ? " 3 juillet 28, 2015
Où et quand trouver le dossier de demande d'agrément? 3 juillet 28, 2015
Quel agrément faut-il demander aujourd'hui (début 2015)? 3 juillet 28, 2015
"Sous quelles conditons financières et fiscales se fait une sortie du périmètre ESS ? " 2 juillet 28, 2015
Les associations peuvent-elles demander l'agrément ESUS? 3 juillet 28, 2015
Quels sont les critères d'éligibilité pour appartenir à l'ESS? 2 juillet 28, 2015
Vente de parts sociales et d'actions d'une entreprise commerciale agréée ESUS 3 juillet 28, 2015
Les entreprises ayant moins de trois bilans peuvent-elles demander l'agrément? 3 juillet 28, 2015
Comment allier lucrativité limitée et attente des investisseurs? 3 juillet 28, 2015
Les financements par les fonds de venture capital seront-ils plus difficiles à obtenir avec l'agrément? 2 avril 20, 2015
Possibilité pour les structures bénéficiant de l'agrément ESUS de bénéficier de déductions fiscales 2 avril 20, 2015
Quelles sont les instances de contrôle? 2 avril 20, 2015
Une filiale peut-elle obtenir l'agrément ESUS de son groupe de rattachement? 2 avril 20, 2015
Les entreprises adaptées peuvent-elles bénéficier de l'agrément ESUS ? Sous quelles conditions? 2 avril 20, 2015
Puis-je lever des fonds privés et faire partie du champ de l'ESS? 2 avril 20, 2015
Les structures conventionnées par l'Etat répondent-elles à des critères différents concernant la définition de l'utilité sociale? 2 avril 20, 2015
Que recouvre la notion de lucrativité limitée? 2 avril 20, 2015
Qu'est-ce qu'une gouvernance participative ? Comment mettre en place un tel système de gouvernance? 2 avril 20, 2015
Quelle est la définition de l'utilité sociale? 2 avril 20, 2015
Quels avantages apportent la mention "Entreprise de l'ESS" et l'agrément ESUS? 1 mars 25, 2015
Existe-t-il des soutiens spécifiques à l'aide à l'embauche pour les structures de l'ESS? 2 avril 20, 2015
Quels documents doivent préciser les dispositions juridiques nécessaires à l'obtention de l'agrément ESUS? 2 avril 20, 2015
Y a-t-il un code NAF spécifique pour les entreprises de l'ESS? 2 avril 20, 2015