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Montage juridique des Tiers-Lieux, France


Sujet Réponses Activité
Category definition for Montage juridique des Tiers-Lieux, France 1 novembre 20, 2013
Quelle est la structure juridique la plus pertinente pour l'acquisition des locaux de manière générale? 3 juillet 20, 2018
Quels risques et comment les couvrir dans un tiers-lieux? 2 février 26, 2016
Montage public / privé 2 juin 10, 2015
Est ce qu'une association peut avoir à sa tête un collectif plutôt qu'un secrétaire, un trésorier et un président? 2 janvier 23, 2014
Un tiers-lieux peut-il s'associer à une coopérative d'activité ou une structure de portage? 3 janvier 2, 2014
Quel rôle et quelle intégration des utilisateurs dans le montage juridique du tiers-lieux 2 janvier 1, 2014
Comment articuler gouvernance entre usagers propriétaires et usagers non propriétaires? 1 novembre 20, 2013
Partage des responsabilités dans un tiers lieux? 1 novembre 20, 2013
Quelles sont les obligations à respecter pour être dans les normes? 1 novembre 20, 2013
Comment pouvoir recevoir du public, et même des coworkers, sans être ERP? 1 novembre 20, 2013
Comment organiser la gouvernance collectif du lieu en articulant les préocupations individuelles et collectives? 1 novembre 20, 2013
Licences et propriété intellectuelle au sein d'un tiers-lieu? 1 novembre 20, 2013
Quels contrats signer avec les utilisateurs? 1 novembre 20, 2013
Quels sont les bénéfices des TL pour les utilisateurs (developpement, financement, etc.)? 1 novembre 20, 2013
Peut on se consacrer à l'international grâce à un tiers-lieux? 1 novembre 20, 2013
Est ce que mixer des activités demande une structure particulière? 1 novembre 20, 2013
Comment créer une structure légère, voir temporaire autour d'un espace de coworking? 1 novembre 20, 2013
Copropriété collective : comment on céde ses parts ? comment on en obtient de nouvelles? 1 novembre 20, 2013
Quelles sont les structures juridiques pour un tiers-lieux? 1 novembre 20, 2013
Structuration juridique pour l'exploitation et la propriété collective d'un tiers-lieu? 1 novembre 20, 2013