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Est-ce que le contrat entre les particuliers doit être écrit?

#1

Un contrat peut être écrit ou non. Même s’il n’est pas écrit, il est valable.

Par exemple, un contrat de travail n’a pas besoin d’être écrit (même si c’est recommandé) pour exister. Mais attention : un contrat à durée déterminée (CDD), s’il n’a pas été mis par écrit au salarié dans les 48h du début du travail par le salarié, est automatiquement requalifié en contrat à durée indéterminée (CDI).

La qualification juridique de la relation (donc du contrat) dépend de la réalité des rapports entre les personnes et pas uniquement de ce qui est écrit sur un papier.

Lorsque les particuliers entrent en relation par l’intérmédiaire d’une plateforme internet, les conditions générales d’utilisation expliquent comment l’échange se passe et les conditions auxquelles il se passe. Ces conditions, lorsqu’elles sont acceptées, sont le contrat, à la fois entre la plateforme et ses utilisateurs, mais aussi entre les particuliers qui utilisent ou rendent des services.

Par exemple, si deux particuliers qualifient leur relation de “relation d’aide” mais qu’en réalité, l’un rémunère l’autre pour des services, le droit cherchera à reconnaître un contrat de travail ou un contrat de prestations de services pour mieux qualifier la relation.

Certains service proposent (ou imposent) d’accepter en ligne un contrat-type. C’est le cas par exemple de Citizen Car, pour la location de voitures entre particuliers.

#2

Non, un contrat peut être écrit ou non. Même s’il n’est pas écrit, il est valable.

Par exemple, un contrat de travail n’a pas besoin d’être écrit (même si c’est recommandé) pour exister. Mais attention l’absence d’écrit a parfois des conséquences. Ainsi un contrat à durée déterminée (CDD) est automatiquement requalifié en contrat à durée indéterminée (CDI) s’il n’a pas été remis par écrit au salarié dans les 48h suivants le début de son travail,

Aussi parfois l’existence d’un écrit ne suffit pas pour dénommer une relation. En effet, la qualification juridique de la relation (donc du contrat) dépend de la réalité des rapports entre les personnes et pas uniquement de ce qui est écrit sur un papier. Par exemple, si deux particuliers qualifient leur relation de “relation d’aide” mais qu’en réalité, l’un rémunère l’autre pour des services, le droit cherchera plutôt à reconnaître un contrat de travail ou un contrat de prestations de services.

Lorsque les particuliers entrent en relation par l’intérmédiaire d’une plateforme internet, les conditions générales d’utilisation expliquent comment et dans quelles conditions l’échange se passe. Ces conditions, lorsqu’elles sont acceptées, constituent le contrat, à la fois entre la plateforme et ses utilisateurs, mais aussi entre les particuliers qui utilisent ou rendent des services.

Certains service proposent (ou imposent) d’accepter en ligne un contrat-type. C’est le cas par exemple de Citizen Car, pour la location de voitures entre particuliers