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Le particulier qui rend un service à un autre particulier peut-il recevoir une rémunération à ce titre?

#1

Oui, c’est légal de recevoir une rémunération à ce titre, qu’elle soit versée en euros ou sous une autre forme (monnaie sociale, cadeau etc…).

En revanche, le fait de recevoir une rémunération pour ce service a des conséquences, notamment juridiques et fiscales.

On peut identifier ces conséquences en se posant des questions simples :

  1. Dans quel cadre le service est-il rendu ? Professionnel, amical, solidaire, voisinage … ?
  2. L’activité est-elle occasionnelle ou prend t-elle une place importante (en termes de temps passé, revenus etc…) ?
  3. L’activité fait-elle partie d’un secteur réglementé ?
  4. La rémunération est-elle une participation destinée à couvrir les frais ou bien le particulier souhaite t-il réaliser un bénéfice ?
#2

Oui, c’est légal de recevoir une rémunération à ce titre, qu’elle soit versée en euros ou sous une autre forme (monnaie sociale, cadeau etc…).

En revanche, le fait de recevoir une rémunération pour ce service a des conséquences, notamment juridiques et fiscales.

On peut identifier ces conséquences en se posant des questions simples :

  1. Dans quel cadre le service est-il rendu ? Professionnel, amical, solidaire, voisinage … ?

  2. L’activité est-elle occasionnelle ou prend t-elle une place importante (en termes de temps passé, revenus etc…) ?

  3. L’activité fait-elle partie d’un secteur réglementé ?

  4. La rémunération est-elle une participation destinée à couvrir les frais ou bien le particulier souhaite t-il réaliser un bénéfice ?