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Quelle est la différence entre un contrat de services et un contrat d’auteur?

#1

Le contrat de prestation de service concerne tout type de prestation de service, le contrat d’auteur est limité à une “création d’une œuvre de l’esprit originale”. En réalité l’intulé d’un contrat a peu d’importance d’autant plus que les notions de ‘service’ ou d’’auteur’ sont très vagues, la différence se fera dans le contenu du contrat.

#2

*Je regrouperais ce topic avec celui sur la différence entre contrat de travail et contrat de prestation. Je mettrais en titre "Comment différencier un contrat de travail, un contrat de prestation de services et un contrat d’auteur ? *

  • Différence entre contrat de travail et contrat de prestation de service

La caractéristique qui les différencie est l’existence ou non d’un lien de subordination. Il implique que l’employeur fixe le cadre et donne les moyens d’exécution du travail au salarié.

S’il y a un lien de subordination, il s’agit d’un contrat de travail. La relation entre l’employeur et l’employé est régie alors par le droit du travail (et les éventuelles conventions collectives*).

S’il n’y a pas de lien de subordination, il s’agit d’un contrat de prestation de services, c’est-à-dire la vente d’une prestation. Le particulier qui rend ce service peut alors réaliser la tâche comme il l’entend. Le contrat de service implique que le prestataire ait crée son entreprise (régime indépendant ou auto-entrepreneur par exemple) ou qu’il ait créé une société.

  • Différence entre contrat de prestation de services et contrat d’auteur

Le contrat de prestation de service concerne tout type de prestation de services. Le contrat d’auteur est limité à une “création d’une œuvre de l’esprit originale” (Voir ici pour une définition).

En réalité l’intitulé d’un contrat a peu d’importance d’autant plus que les notions de ‘service’ ou d’’auteur’ sont très vagues, la différence se fera dans le contenu du contrat.

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=> ** Définition des termes juridiques employés dans ce topic* :

  • convention collective : c’est un contrat conclu entre les organisations syndicales de salariés et les organisations syndicales d’employeurs, ou des employeurs pris individuellement. C’est un contrat un peu particulier car elle a aussi un effet réglementaire. En effet, elle ne s’applique pas qu’à ceux qui la signent mais à tous les employeurs et salariés qu’elle désigne sous réserve d’un arrêté d’extension du ministère du travail. Elle permet ainsi de fixer les mêmes conditions de travail dans un champ déterminé (une entreprise, une branche d’activité…)