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Quelle est la différence entre un contrat de travail et un contrat de prestations de services?

#1

C’est l’existence ou non d’un lien de subordination, qui implique que l’employeur fixe le cadre et donne les moyens d’exécution du travail.

S’il y a un lien de subordination, la relation entre l’employeur et l’employé est régie par le droit du travail (et les éventuelles conventions collectives).

Si ce lien de subordination n’existe pas on est dans le cadre d’un contrat de prestation de service, c’est à dire la vente d’une prestation. Le particulier qui rend le service peut alors réaliser la tâche comme il l’entend. Le contrat de service implique que le prestataire ait crée son entreprise (régime indépendant ou auto-entrepreneur par ex.) ou qu’il ait créé une société.

#2

*Je regrouperais ce topic avec celui sur la différence entre un contrat de prestations de services et un contrat d’auteur *